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ABN AMRO

Règlement des lanceurs d’alerte

La confiance est l’une des valeurs fondamentales de notre organisation. L’intégrité est primordiale en tout ce que l’on fait, toujours et partout. Nous tenons à ce que les soupçons d’abus ou d’irrégularités au sein d’ABN AMRO ou des sociétés y liées (ci-après ‘ABN AMRO’) puissent être signalés. C’est pourquoi ABN AMRO a un règlement à propos des lanceurs d’alerte.
 

Pour qui ?

Aussi bien les employés que les tiers peuvent via le règlement des lanceurs d’alerte signaler un (soupçon d’) abus ou (soupçon d’) une irrégularité existant(e) au sein d’ABN AMRO. 

Les employés sont encouragés à signaler ces (soupçons d’) abus ou irrégularités en premier lieu avec leur supérieur, si possible.

Quand utiliser le canal des lanceurs d’alerte ?

Le règlement des lanceurs d’alerte est exclusivement destiné à signaler un (soupçon d’) abus ou (soupçon d’) irrégularité tels que (liste non exhaustive) : 

  • Activités ou comportements professionnels déloyaux, frauduleux, abusifs, illégaux ou négligents de la part des employés d'ABN AMRO ; 
  • Le fait pour une personne de ne pas agir correctement ou décemment, ou de ne pas agir conformément à la loi dans l'exercice de ses fonctions. 

Exemples : 

  • Violations du droit civil, du droit pénal ou d’autres réglementations ; 
  • Harcèlement, intimidation ou formes de discrimination sur le lieu de travail ; 
  • Violations des valeurs fondamentales d'ABN AMRO, des règles ou règlements internes ou autres comportements non éthiques. 

Attention : La protection dans le cadre du règlement des lanceurs d’alerte ne s’applique pas pour tous les signalements cités ci-dessus. En tout cas, le champs d’application de la protection est limitée aux signalements concernant des informations sur une irrégularité obtenues dans un contexte professionnel. En plus, l’irrégularité doit concerner, entre autres, mais non exhaustif, soit la législation concernant la protection des consommateurs, soit la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (une liste plus complète est disponible dans le règlement des lanceurs d’alerte .

Limite de l’utilisation du canal des lanceurs d’alerte ?

Le canal des lanceurs d’alerte n'est pas destiné à : 

  • Des plaintes relatives à ABN AMRO elle-même. Pour cela, vous pouvez utiliser le canal de traitement des plaintes.
  • Dénoncer des abus ou des plaintes concernant les clients d'ABN AMRO. 
  • Traiter ou signaler des réclamations personnelles des employés.

Comment signaler un abus ou une irrégularité au sein d’ABN AMRO ?

  1. Par Internet : appuyez sur le bouton « un nouveau signalement » sur cette page. 
  2. Par téléphone au numéro +31(0)20-629 6829 (pour le français) ou au numéro +31(0)20-343 8792 (pour le néerlandais ou l’anglais). Si vous appelez en dehors des heures de bureau, vous pouvez laisser un message.
  3. Par lettre : envoyez une lettre à Klokkenluidersteam PAC HQ9070, Gustav Mahlerlaan 10, 1082PP Amsterdam, Nederland 
  4. Par rendez-vous : fixez rendez-vous avec un membre de « Klokkenluidersteam ». 
Les signalements pour la branche belge d’ABN AMRO sont traités par « het klokkenluidersteam » au sein du service Security & Integrity Management (SIM). Ce service est constitué d’experts de ABN AMRO et est situé aux Pays-Bas.