Le code LEI est un code unique, au niveau mondial, permettant d’identifier une personne morale. Grâce au code LEI, les parties du contrat dans le cadre de transactions sur les marchés financiers peuvent donc être identifiées dans le monde entier. Les autorités de surveillance peuvent ainsi identifier plus facilement de possibles risques systémiques de façon précoce. Cela crée de la transparence et veille à la stabilité sur les marchés financiers. Le code LEI est un code alphanumérique composé de 20 signes.
Outre les clients qui tombent sous la réglementation EMIR, sous la directive MiFID II, toutes les autres personnes morales qui effectuent des transactions sur les marchés financiers sont aussi dans l’obligation d’avoir un code LEI. Là où EMIR rendait le code obligatoire pour les dérivés, MiFID II étend cette obligation à une large gamme d’instruments financiers. Aucune exception à cette règle n’est possible. Si un client ne dispose pas d’un code LEI, cela signifie qu’il ne peut plus effectuer de transactions (« pas de LEI = pas de négociation »).
Seules les entités considérées comme des personnes morales sont dans l’obligation de demander un code LEI. L’aperçu ci-dessous reprend les entités qui doivent disposer d’un code LEI :
| Type d’entité | Explications | Code LEI exigé ? | |
| SPRL | Société privée à responsabilité limitée | Oui | |
| SCS | Société en commandite simple | Oui | |
| SCA | Société en commandite par actions | Oui | |
| SCRL | Société coopérative à responsabilité limitée | Oui | |
| SCRIS | Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire | Oui | |
| SPRLU | Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle | Oui | |
| Entreprise individuelle | Entreprise individuelle | Oui | |
| GIE | Groupement d’intérêt économique | Oui | |
| ADF | Association de fait | Non | |
| SAGR | Société agricole | Oui | |
| Société de droit commun | Une société à objet civil ou commercial | Non | |
| Personne physique | Consommateur | Non | |
| SA | Société anonyme | ||
| Fondation | Fondation (privée) | Oui | |
| SCE | Société coopérative européenne | Oui | |
| SE | Société européenne | Oui | |
| SI | Société interne | Non | |
| SM | Société momentanée | Non | |
| SMC | Société en nom collectif | Oui | |
| ASBL | Association sans but lucratif | Oui |
Depuis le 3 janvier 2018, ABN AMRO est tenue de faire un rapport des transactions d’instruments financiers aux autorités compétentes. Si une personne morale ne dispose pas d’un code LEI, la banque ne peut plus effectuer de transactions d’instruments financiers.
ABN AMRO ne peut pas demander de code LEI pour ses clients. Les clients doivent demander ce code eux-mêmes et le prolonger chaque année. Les codes LEI peuvent être demandés auprès des Local Operating Units (LOU) suivantes :
Lors de la demande, les champs suivants doivent être remplis :
La personne morale devra également fournir des informations concernant l’éventuelle société mère. Aucune documentation supplémentaire ne sera exigée.
Veuillez tenir compte du fait que le traitement d’une demande de code LEI peut prendre un certain temps.
Il y a des frais liés à la demande d’un code LEI. Ces frais varient selon la LOU et sont en deux parties : un tarif d’enregistrement à payer une seule fois, et une cotisation annuelle à payer chaque année suivant l’année de la demande. Les montants dépendent de la LOU et sont les suivants (hors TVA) :
| LOU | Tarif d’enregistrement initial | Cotisation annuelle |
| Bloomberg | 75 € | 50 € |
| CICI Utility | 119 € | 99 € |
| GSI Belgium & Luxembourg | 89 € | 59 € |
| INSEE | 150 € | 50 € |
| WM Datenservices | 100 € | 80 € |
Ces montants couvrent les frais d’entretien du répertoire LEI, le maintien à jour des données, et l’accès au répertoire des parties intéressées. Une partie de la cotisation annuelle est également versée à l’autorité de surveillance internationale des codes LEI.
Tous les codes LEI connus dans le monde entier peuvent être retrouvés dans le Répertoire mondial des Identifiants d’entité juridique (LEI). Ce répertoire est une source publique. Il peut être consulté ici .
Oui, le code LEI perd sa validité s’il n’est pas renouvelé chaque année. Une personne morale a besoin d’un code LEI valide pour satisfaire à la législation et à la réglementation locales. Le client recevra automatiquement une facture. Après le paiement, le code LEI sera automatiquement prolongé.
Les données de référence liées aux personnes morales seront exactes au moment de la demande. Ces données peuvent cependant changer au fil du temps. C’est une autre fonction de la prolongation annuelle : la mise à jour des données.
Si le code LEI n’est pas renouvelé, son statut passera à « PÉRIMÉ » dans le répertoire des codes LEI. Le numéro n’expire pas, mais il n’est plus actif. Cela indique que le code LEI ne satisfait peut-être pas aux conditions exigées, avec pour conséquence le non-respect des dispositions légales.
Pour plus d’informations sur le code LEI, vous pouvez consulter les sites Web suivants :
https://www.gmeiutility.org/frequentlyAskedQuestions.jsp" data-element-type="btn-link">https://www.gmeiutility.org/frequentlyAskedQuestions.jsp
https://www.febelfin.be/fr/legal-entity-identifier-identifiant-dentite-juridique-lei-aspects-pratiques-relatifs-a-cette" data-element-type="btn-link">https://www.febelfin.be/fr/legal-entity-identifier-identifiant-dentite-juridique-lei-aspects-pratiques-relatifs-a-cette
