Le présent avertissement s’applique à ce site internet - www.abnamroprivatebanking.be - d’ABN AMRO Bank N.V., dont le siège central est situé Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34334259 et de sa succursale belge, dont le siège est établi à 2600 Berchem, Post X, Borsbeeksebrug 30, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, RPM Anvers, sous le numéro (TVA BE) 0819.210.332 (« ABN AMRO »).
ABN AMRO dispose d’une licence de prestataire de services financiers (placements, crédits et courtage en assurances) accordée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten, AFM), établie à 1017 HS Amsterdam, Pays-Bas, Vijzelgracht 50, portant le numéro 12020215. ABN AMRO est soumise au contrôle de la Banque centrale Européenne (BCE), établie à 60314 Frankfurt am Main, Allemagne, Sonnemannstrasse 20, en étroite collaboration avec la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank, DNB), établie à 1017 ZN Amsterdam, Pays-Bas, Westeinde 1. Sa succursale belge est également soumise au contrôle de l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA), établie à 1000 Bruxelles, Belgique, rue du Congrès 12-14, et de la Banque nationale de Belgique (BNB), établie à 1000 Bruxelles, Belgique, boulevard de Berlaimont 14.
En continuant votre visite sur ce site internet et/ou en utilisant les informations fournies sur ce site internet ou par son intermédiaire, vous acceptez de respecter les conditions du présent avertissement.
Les informations fournies sur ce site web ne constituent pas des recommandations personnalisées ou des conseils concernant l'achat ou la vente de services ou de produits financiers, bancaires, d'assurance, d'investissement ou autres, ni des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Toute décision prise sur base de ces informations se fait à votre propre initiative et à votre propre risque.
Sauf mention contraire expresse, ce site web est exclusivement destiné à l'usage personnel et non commercial des personnes physiques et morales qui ont leur résidence habituelle ou leur siège social en Belgique, respectivement, ou qui ont déjà une relation bancaire avec ABN AMRO Bank. Les informations fournies par le biais du site web ont une valeur purement informative, sauf mention contraire expresse. Le site web est mis à jour dans la mesure du possible et à intervalles réguliers. Les informations contenues dans ce site web sont destinées au public belge.
ABN AMRO Bank gère et entretient ce site web à partir de la Belgique et ne prétend pas que les informations fournies sur ou via ce site web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays. Si vous utilisez ce site web à partir d'un pays autre que la Belgique, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. ABN AMRO Bank ne garantit pas que ce site web fonctionnera sans erreur ni interruption.
Il n'est pas autorisé de faire une utilisation de ce site web qui est susceptible d'entraver l'utilisation par d'autres utilisateurs d'Internet, de compromettre le fonctionnement de ce site Web et/ou d'affecter les informations fournies sur ou via ce site web ou le logiciel sous-jacent. Il est interdit de créer des liens vers ses pages web à partir d'autres sites sans l'autorisation expresse préalable d'ABN AMRO Bank. Si un lien est placé sans autorisation, ABN AMRO Bank se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts et ne manquera pas d'intenter une action en justice pour sauvegarder ses droits.
Bien qu’ABN AMRO publie des hyperliens vers les sites internet de tiers, la présence de ces liens n’implique pas qu’elle approuve les produits ou services fournis sur ces sites internet ou par leur intermédiaire. L’utilisation de ces liens se fait exclusivement à vos risques et périls et ABN AMRO décline toute responsabilité à l’égard de leur contenu, de leur utilisation ou de leur disponibilité. ABN AMRO n’a pas vérifié l’authenticité, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de leur contenu, ni le niveau de sécurité de ces sites internet.
ABN AMRO, ou le propriétaire concerné, conserve tous les droits (y compris les droits d’auteur, noms de domaine, marques déposées, brevets et tous les autres droits de la propriété intellectuelle) liés aux informations fournies sur ce site internet ou par son intermédiaire (y compris les textes, graphismes et logos). Il est interdit de copier, télécharger, publier, diffuser ou reproduire toute information publiée sur ce site internet sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ABN AMRO ou l’autorisation adéquate du propriétaire. Cependant, les utilisateurs peuvent imprimer et/ou télécharger les informations publiées sur ce site internet pour leur usage personnel.
ATTENTION : La publication de liens vers les sites internet d’ABN AMRO est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ABN AMRO.
La sécurité des messages envoyés par e-mail à ABN AMRO ne peut être totalement garantie. ABN AMRO recommande de ne lui adresser aucune information confidentielle par e-mail. Les utilisateurs qui choisissent d’envoyer des messages par e-mail à ABN AMRO acceptent le risque d’interception, d’utilisation frauduleuse et de modification par des tiers.
ABN AMRO, ses agents et sous-traitants déclinent toute responsabilité à l’égard de tous dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, punitifs ou exemplaires, y compris tout manque à gagner (même si ABN AMRO a été avertie de cette possibilité), découlant de quelque manière que ce soit des éléments suivants (de manière non exhaustive) : (i) les défauts, virus et autres dysfonctionnements causés à tout équipement ou logiciel à la suite de l’accès à ce site internet ou de son utilisation ; (ii) les informations fournies par ce site internet ou par son intermédiaire ; (iii) l’interception, la modification ou l’utilisation frauduleuse des informations transmises à ABN AMRO ou à l’utilisateur ; (iv) le fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site internet ; (v) la mauvaise utilisation de ce site internet ; (vi) la perte de données ; (vii) le téléchargement ou l’utilisation de tout logiciel mis à disposition par ce site internet ; (viii) les plaintes de tiers en rapport avec l’utilisation de ce site internet.
Cette exclusion de responsabilité vaut également au profit des administrateurs et des salariés d’ABN AMRO.
Ce site internet et le présent avertissement sont régis par le droit belge et doivent être interprétés conformément à ce droit. Tout litige découlant du présent avertissement ou en rapport avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. En cas de contradiction ou de différence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques du présent avertissement, la version rédigée en langue néerlandaise prévaut.
ABN AMRO se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ce site internet ou par son intermédiaire, y compris le présent avertissement, à tout moment et sans notification préalable. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les informations fournies sur ce site internet ou par son intermédiaire, y compris le présent avertissement, en vue de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
© Tous droits réservés 2013 ABN AMRO Bank N.V.